Faut-il modifier la reconnaissance d-utilité publique pour les associations

Devenir association reconnue d'utilité publique est un césame difficile à obtenir. Avoir une existence d'au moins trois ans comme association déclarée, possèder au moins 200 membres, développer des interventions au plan national, de très nombreuses associations répondent à ces critères. Mais, comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique pour une association qui possède un budget inférieur aux 45 734,71 euros nécessaires à l'accréditation ? Faut-il reconnaître l'utilité publique uniquement en se basant sur les fonds dont dispose l'association ou bien faut-il juger surtout les actions menées par cette dernière ? C'est le sens de la question posée par M. André Wojciechowski (UMP - Moselle) à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions requises quant à la reconnaissance d'utilité publique de certaines associations qui se voient refuser la reconnaissance du fait d'un budget de fonctionnement inférieur à 45 734,71 euros, alors que l'objet même de leur association répond à un intérêt national.

La réponse de la Ministre sur le site Loi 1901