La Caisse des dépôts et consignations centralise les fonds qu'elle recueille sur le livret A et les prête pour le financement de nombreux logements sociaux, mais aussi d'opérations d'intérêt général ou de projets d'économie locale et sociale pour l'emploi, les associations ou le lien social. Cette épargne défiscalisée est en effet centralisée par la Caisse des dépôts et consignations, qui accorde, aux organismes qui construisent ces logements, des prêts de longue durée à des taux compatibles avec des loyers modérés.
Le Livret A et sa centralisation sont au cœur de l'épargne populaire et de sa protection, mission historique de la Caisse des dépôts et consignations. La situation des marchés financiers montre que cette préoccupation n'est pas dépassée.
Or, la Commission européenne a demandé l'ouverture de la distribution du Livret A, jusqu'alors réservée à la Poste et aux Caisses d'Epargne, à d'autres réseaux bancaires. Si l'ensemble des banques est autorisé à distribuer le livret A, ces sommes seront utilisées vers des produits beaucoup plus rémunérateurs pour elles.
M. Gilles d'Ettore (député UMP - Hérault) attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'ouverture de la distribution du livret A à l'ensemble du réseau bancaire. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en place pour éviter une déstabilisation des fonds mis à disposition de la Caisse des dépôts et consignations grâce au livret A.
La réponse de la ministre est à consulter sur le site Loi 1901.