Vous êtes une association et vous souhaitez accueillir une personne condamnée à un Travail d'intérêt général entre 20 et 21 heures ? Une association en a-t-elle le droit ? Si oui, quelle est la procédure pour obtenir l'autorisation d'employer un condamné pour un travail non rémunéré ?
Une personne condamnée à une peine d'intérêt général doit effectuer un travail au service de la collectivité. Le travail peut consister à améliorer l'environnement naturel en reboisant, réparer les dégâts liés au vandalisme, effectuer des tâches à finalité culturelle, effectuer des actes de solidarité, etc..
Oui, une association peut accueillir une personne condamnée à un TIG.
Comment faire ?
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