Le Portail Citoyen

La Mie de Pain est le 64ème association à obtenir l’agrément du Comité de la Charte

Le Comité de la Charte du Don en Confiance a octroyé le 30 novembre dernier son agrément à l'association La Mie de Pain. Cette dernière s'engage ainsi à respecter la charte de déontologie du Comité et à se soumettre à ses contrôles. Cette caution apporte une légitimité encore supplémentaire à l’association vis-à-vis de ses parties prenantes et de ses bailleurs de fonds.

Un article à lire sur le site ONG - Entreprises

Réforme du Conseil National de la Vie Associative, pour quoi faire ?

Le gouvernement a constaté que le CNVA (Conseil National de la Vie Associative) ne fonctionnait pas très bien. Il lui a donc demandé de faire des propositions sur sa propre réforme en termes de composition, de missions et de moyens.

Un article à lire sur le site Loi 1901

Contrôler la mise à disposition de locaux aux associations ?

Oui, il y a des avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à certaines (et nombreuses) associations. Ces avantages sont constitués par des occupations de locaux ou de terrains, ainsi que par la mise à disposition de personnel. S'il est désormais acquis que la mise à disposition de personnel donne lieu, sauf exception prévue par la loi, à remboursement au plus tard à partir du 1er juillet 2010, quid des avantages en nature représentés par la mise à disposition de locaux ? Ceux-ci ne devraient-ils pas être évalués par la collectivité dispensatrice afin que ces associations bénéficiaires puissent les faire figurer dans leurs budgets et leurs comptes conformément à l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales ? La question mérite d'être posée et la transparence financière de ces associations en serait améliorée... C'est ce qu'a fait M. Bernard Deflesselles (député UMP - Bouches-du-Rhône) à l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

La réponse du ministre est à consulter sur le site Loi 1901

Du nouveau pour les appels à la générosité publique via les sites Internet des associations ?

La loi du 7 août 1991 n'impose une déclaration préalable que pour les appels à la générosité du public au soutien de causes limitativement énumérées, menées à l'échelle nationale. Or, un nombre croissant d'associations utilisent leur site Internet pour des appels à la générosité publique sans que cette campagne soit, dans l'intention et dans les faits, d'échelle nationale. Ainsi les responsables associatifs pensent de bonne foi ne pas avoir à s'acquitter des obligations inscrites dans la loi du 7 août 1991, alors que la Cour des Comptes semble penser qu'ils devraient le faire. Une évolution législative de clarification est-elle envisageable ? Quelles sont les mesures d'information qui existent à destination des responsables associatifs ? Autant de questions ont amené Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) à interroger M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

La réponse du ministère est à consulter sur le site Loi 1901

Le don a aussi son label

Améliorer la transparence des associations appelant aux dons, tel est le but du Comité de la Charte. Durant l'année 2008, de nombreuses organisations ont essuyé quelques reproches. Conserver son agrément se mérite.

A lire sur le site de Youphil

Perçues parfois comme plus prestigieuses que les « simples » associations, les fondations devraient se développer en Europe. Mode d’emploi.

Perçues parfois comme plus prestigieuses que les « simples » associations, les fondations devraient se développer en Europe. Mode d’emploi.

A lire sur le site Youphil

Connaissez-vous le titre associatif ?

Le titre associatif, encore une bonne idée un peu morte née que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître... Ce dispositif mis en place dès 1985, devait permettre aux associations de trouver des sources de financements non publics. Il semble néanmoins ne pas avoir rencontré le succès escompté... Il faut dire qu'une loi compliquée, l'obligation d'obtention d'un accord des autorités administratives et financières et la faiblesse des rémunérations ont très vite éloigné les associations d'un titre qui n'avait plus d'associatif que le nom. Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) a demandé à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative le bilan du dispositif du titre associatif ainsi que les réformes qui pourraient le rendre éventuellement plus intéressant pour les associations.

La réponse du ministère est à consulter sur le site Loi 1901

Baromètre de transparence des organisations non gouvernementales

Rien ne distingue, en droit, une association sportive locale d'une association internationale de défense de l'environnement. Ce secteur est très mal structuré et faiblement normalisé. Et pourtant, son impact médiatique, son influence politique et son poids économique sont considérables. Un député a cité, lors d'une question écrite au gouvernement sur la transparence des activités et comptes des ONG, un article du Figaro qui nous apprend que : "le député UMP du Tarn, Bernard Carayon, qui vient d'être nommé au Conseil d'orientation du fonds stratégique d'investissement, vient de publier un baromètre de transparence des organisations non gouvernementales dans le cadre des travaux de la fondation Prometheus qu'il préside. Celle-ci a épinglé plusieurs ONG pour leur manque de transparence, comme France nature environnement, la fondation France libertés de Danielle Mitterrand et Greenpeace". Ces accusations sont assez lourdes de sens, surtout si elles s'avèrent fondées... Mais le sont-elles ?

Le texte de la réponse que le ministère des affaires étrangères a faite à ce député (M. Christian Vanneste UMP - Nord) est à lire sur le site Loi 1901

Le reçu fiscal pour don aux oeuvres : obligatoire ou pas ?

De nombreux Français, sensibles à la maladie, effectuent chaque année des dons d'importance variable aux différents organismes et associations impliqués dans la lutte contre la maladie et le soutien aux malades. Cependant, toutes les associations et organismes bénéficiaires de ces dons ne délivrent pas de reçus fiscaux permettant la déduction des dons des impôts, ce qui a pour conséquence une rupture d'égalité devant l'impôt. Faut-il créer une liste d'organismes et associations délivrant les reçus fiscaux ? Faut-il élargir cette liste afin d'aider aussi bien les donateurs que les associations ? C'est le sens de la question posée par M. Marc Le Fur (député UMP - Côtes-d'Armor ) à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

La répose de la ministre est à consulter sur le site Loi 1901

Clarifications sur les appels à la générosité publique sur internet

La loi du 7 août 1991 n'impose une déclaration préalable que pour les appels à la générosité du public au soutien de causes limitativement énumérées, menées à l'échelle nationale. Or, un nombre croissant d'associations utilisent leur site Internet pour des appels à la générosité publique sans que cette campagne soit, dans l'intention et dans les faits, d'échelle nationale. Ainsi les responsables associatifs pensent de bonne foi ne pas avoir à s'acquitter des obligations inscrites dans la loi du 7 août 1991, alors que la Cour des Comptes pense très nettement le contraire. Une évolution législative de clarification serait la bienvenue et des mesures d'information à destination des responsables associatifs devraient permettre à ces derniers, de ne pas risquer inutilement, une mise en cause administrative. Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les appels à la générosité publique via les sites Internet des associations.

La réponse du monistère est à lire sur le site Loi 1901

Vers un statut du bénévole par étape ?

Le bénévole ne dispose pas d'un statut à part entière alors que beaucoup d'associations en font la demande. Des propositions comme par exemple la valorisation des acquis et de l'expérience et la validation de trimestres de retraite permettraient de lever les freins au statut du bénévole. Aujourd'hui, on n'attend plus simplement des associations qu'elles fournissent une prestation mais aussi qu'elles mobilisent des bénévoles. Avec la mise en place par le législateur du statut du volontariat, on a pu constater une réelle avancée. Alors qu'en est-il du statut de bénévole associatif ? Comment le législateur peut-il reconnaître l'engagement et l'investissement des bénévoles ? Mme Bérengère Poletti (députée UMP - Ardennes) pose la question à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

La réponse du ministère sur le site de Loi 1901

Dis monsieur, je peux avoir une subvention ?

Chaque ministère peut décider, en fonction de son budget, des subventions qu'il verse aux associations qui en font la demande. Rien à dire, c'est une règle acceptée de tous et depuis longtemps. Les budgets, comme nous le savons tous, ne sont pas extensibles et on imagine facilement la difficulté du fonctionnaire qui doit trancher entre plusieurs projets tous aussi importants. M. Marc Le Fur (député UMP - Côtes-d'Armor) a demandé à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services : le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires, ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaitait également connaître la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006.

La réponse du ministère à lire sur le site Loi 1901

Quel statut pour les bénévoles en France ?

Plus de onze millions de personnes, réparties dans près d'un million d'associations, offrent une partie de leur temps et de leur énergie aux collectivités. Leur contribution et leur motivation permettent de tisser des liens sociaux, de promouvoir la culture mais aussi les sports, d'engager les citoyens dans une démarche de solidarité, autant d'activités vitales pour le dynamisme des communes et le développement des relations intergénérationnelles. La plupart des bénévoles doivent concilier leur investissement dans le milieu associatif et leur activité professionnelle. Il est parfois compliqué, pour eux, de conjuguer les deux. Parallèlement, cette difficulté freine également le recrutement des jeunes par les associations. Au vu de ces éléments, M. Daniel Mach (député UMP - Pyrénées-Orientales) attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des bénévoles en France. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour favoriser et valoriser le volontariat associatif.

La réponse du ministère à lire sur le site Loi 1901

Associations : payez la TVA avec le sourire et oubliez la taxation sur les salaires !

Comment trouver de l'argent ? C'est bien la question que se posent de très nombreux dirigeants associatifs. Depuis toujours, Lettrasso vous donne des pistes. Aujourd'hui, ce n'est plus une piste, c'est un chemin que la ministre de la culture balise. Cette information est valable pour tous les ministères...

A lire sur le site Loi 1901

Le délégué départemental à la vie associative, cet inconnu...

Dans la série : la bonne question du jour, il y en a une qui revient régulièrement sur le devant de la scène, qu'est qu'un DDVA ? Le DDVA est un délégué départemental à la vie associative. Placé sous l'autorité directe du préfet, le DDVA a pour ambition d'être l'interlocuteur privilégié des responsables associatifs au plan départemental afin de faciliter la concertation, la consultation, l'information et développer des relations partenariales transparentes entre l'État et le monde associatif. Un poste important qui coordonne l'action des services déconcentrés de l'État et anime le développement de la vie associative départementale et locale. Or, il s'avère, sur le terrain, que peu de responsables associatifs connaissent le rôle du DDVA (beaucoup n'en soupçonnent pas même l'existence), ce qui est fort regrettable. C'est aussi le rôle de Lettrasso de faire mieux connaître l'existence et le rôle du DDVA dans chaque département et ainsi permettre aux associations de bénéficier de tout son apport à la vie associative locale et départementale. Mais que peut faire l'Etat pour améliorer le passage de cette information auprès des associations ? Un bilan du rôle exact de ces délégués est sans doute un bon moyen... Une question a été posée en ce sens par Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) au secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

La réponse du ministère est à consultée sur le site Loi 1901

Disparition annoncée des petites associations sportives : le point du ministère

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a annoncé une série de mesures portant sur la gestion du Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public administratif. L'application de ces instructions officielles entraînera le relèvement du seuil minimum d'attribution des subventions (450 euros dès cette année). Cette annonce risque de faire disparaître un bon nombre de petits clubs ou associations, maillons pourtant essentiels dans la chaîne du développement du sport. En outre, il est également prévu la disparition de l'échelon départemental du CNDS. Les commissions départementales oeuvrent dans le cadre d'un partenariat entre les représentants de l'État et les structures départementales du mouvement sportif. Elles permettent ainsi de garantir la prise en compte de structures de proximité et de préserver le lien entre le mouvement sportif et les politiques nationales. Réaliser des économies d'échelles au détriment d'un service public de qualité et de proximité est en période de crise une étrange façon de concevoir le rôle de l'Etat. M. François Lamy (député PS - Essonne) demande au secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associa de prendre les mesures nécessaires au maintien des directions départementales de la jeunesse et des sports afin de poursuivre l'attribution des subventions à toutes les associations sportives existantes.

La réponse du ministère est à consulter sur le site Loi 1901

Associations, déposez vos demandes de subvention directement sur Internet

Subvnet, vous connaissez ? C'est le guichet unique de demande de subvention effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l'Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires. Ce dispositif en ligne a pour objectif de simplifier le dépôt des dossiers de subventions pour les associations, en créant un guichet unique sur Internet. En ligne depuis un peu plus d'un an, il est intéressant de connaître le bilan du fonctionnement de ce service proposé au monde associatif. Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) a posé la question au secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif Subvnet. La réponse est assez intéressante sur la pérénité d'un tel dispositif...

La réponse du ministère sur le site Loi 1901

Permettre aux 1908 d'enregistrer les modifications du bureau comme les 1901 ?

On nous fait souvent le reproche de ne parler que des associations loi 1901 et de fait d'oublier trop souvent les associations loi 1908. Il est vrai que le droit local Alsace-Moselle est très différent de celui qui régit les associations loi 1901. Par exemple, le changement du président d'une association n'est opposable aux tiers que quand cette modification est enregistrée par le tribunal d'instance. Ce qui n'est pas du tout le cas pour la loi de 1901 ou une simple parution au JO (avec lettre au Préfet) suffit. Les tribunaux d'instance sont très souvent encombrés par d'autres affaires et l'enregistrement de ce type de modifications administratives n'aident pas à fluidifier... C'est par exemple le cas du tribunal d'instance de Metz qui a des délais de près de six mois pour enregistrer ce type de modifications. Compte tenu de l'importance de ces retards, il peut en effet en résulter de graves problèmes pour un président démissionnaire qui risque de voir sa responsabilité engagée, alors même que, depuis plusieurs mois, sa notification de démission a été reçue au tribunal mais sans avoir encore été enregistrée. Mme Marie-Jo Zimmermann (député UMP - Moselle) attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur une telle situation. Ne serait-il pas temps de soulager les tribunaux en confiant au préfectures et JO ce type de modifications ?

Lire la réponse du Ministre sur le site Loi 1901

Mieux gérer les difficultés financières d'une association : la réforme est passée !

L'ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté a été publiée au JO le 19 décembre 2008. Elle s'applique également aux associations. L'objectif principal de cette ordonnance est de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive, en améliorant les conditions de réorganisation de l'entreprise ainsi que la situation des dirigeants. Elle favorise également le recours à la procédure de conciliation et améliore le déroulement de la liquidation judiciaire qui peut être dorénavant ouverte sur la simple demande du chef d'entreprise (ou du président d'association). Plus besoin d'être en cessation des paiements pour justifier de difficultés impossibles à surmonter. En revanche, il n'a désormais plus à démontrer que ses difficultés sont de nature à le conduire à la cessation des paiements. L'ordonnance renforce les prérogatives du chef d'entreprise au moment de l'ouverture et pendant la procédure de sauvegarde.

A lire sur le site Loi 1901

Aide à l'embauche : les associations aussi peuvent en bénéficier !

Le 19 décembre dernier, a été institué par décret un dispositif de soutien à l'embauche pour les très petites entreprises leur permettant de bénéficier d'une aide dégressive versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales. Une association est aussi une très petite entreprise. Ce décret concerne donc aussi toutes les associations qui, à la date du 4 décembre 2008, possèdaient moins de 10 salariés. Cette aide concerne les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Le remboursement intégral des charges patronales est calculé sur les gains et rémunérations versés pour les mois de janvier à décembre 2009 et ouvrant droit à la réduction des charges sociales prévues par les articles L241-13 et D241-7 du Code de la sécurité sociale (cotisations au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des allocations familiales). L'effectif de l'association est apprécié au 30 novembre 2008, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des onze premiers mois de 2008, des effectifs déterminés chaque mois.

A lire sur le site Loi 1901

Journée mondiale du bénévolat

But de cette manifestation : promouvoir l’action des nombreux bénévoles engagés dans le paysage associatif français afin de leur rendre hommage.

Plus de 14 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Don de temps, services rendus, engagements personnels... autant d’aspects qui font du bénévolat une noble cause. C’est pour cela que la France s’associe pour la seconde année consécutive à la journée mondiale du bénévolat organisée par l’ONU depuis 1985.

La suite sur le site du Gouvernement

La journée mondiale contre le sida fête ses 20 ans

La vingtième journée mondiale contre le sida s'ouvre ce lundi 1er décembre. En 25 ans le virus a tué environ 25 millions de personnes dans le monde. l'occasion de cette journée, la première dame de France, Carla Bruni-Sarkozy sera nommée "ambassadrice mondiale pour la protection des mères et des enfants contre le sida". Dans son bulletin épidémiologique l'InVS souligne également que la mortalité due au VIH a baissé très modérément depuis 2000. Elle avait augmenté de façon spectaculaire entre 1987 et 1994, puis avait fortement diminué jusqu'en 1999. Sur 5,03 millions de tests VIH effectués en 2007, 10.600 se sont révélés positifs, selon les estimations. Les découvertes de séropositivité sont évaluées à 6.500 l'an passé, compte tenu des délais de déclaration, précise l'InVS.

Un article à lire sur le site du Nouvel Obs

Jacques Delors : «Le climat n'est pas propice à la solidarité»

«Le Nouvel Observateur» organisait, le 6 novembre à Paris, un débat sur la France face à la pauvreté, placé sous la présidence de Jacques Delors Au moment où plusieurs associations caritatives parlent d'une inquiétante baisse des dons due aux tensions sur le pouvoir d'achat, Jacques Delors, patron du Conseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale (Cerc), a profité de la présence de Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la Pauvreté, pour délivrer un message très politique, critique implicite du climat des relations sociales qui règne depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy.

Extraits

Les Français seront moins nombreux à donner aux associations

Pour le monde associatif, le krach boursier n’aurait pas pu survenir à un pire moment. C’est en effet pendant les trois derniers mois de l’année que les Français sont à la fois le plus sollicités et qu’ils répondent le plus aux collectes. « Nous réalisons entre aujourd’hui et la fin décembre près de 40 % de nos rentrées », indique ainsi Francis Charhon, directeur général de la Fondation de France. On imagine donc l’inquiétude des trésoriers qui se demandent depuis plusieurs semaines si les dons ne vont pas fortement ralentir. D’autant, ajoute Francis Charhon, que la crise à venir risque de « faire basculer dans la pauvreté ceux qui en sont à la limite. Nous allons nous retrouver confrontés à une demande accrue d’assistance. »

A lie sur le site de La Croix

Le Niger menace d'expulser Médecins sans frontières

Paradoxe nigérien. Alors que les efforts déployés par Niamey au cours des dernières années pour gagner la bataille contre la malnutrition sont reconnus, le Niger menace d'expulser de son territoire l'organisation non gouvernementale française Médecins sans frontières (MSF). Acteur majeur dans la lutte contre ce fléau au Niger depuis 2001, MSF a vu ses activités nutritionnelles suspendues il y a trois mois.

Un article à consulter sur le site du Monde

Subventions aux associations : l’État brouille les cartes

En 2006, les différents ministères français ont officiellement accordé plus de 8 000 subventions à environ 6 000 associations loi 1901. Au total, près de 702 millions d’euros ont été distribués au titre des subventions aux associations. Cette politique est menée dans la plus grande opacité et sans contrôle sérieux des organismes bénéficiaires des fonds. Une annexe budgétaire figure dans le projet de loi de finances pour en informer les parlementaires, mais ce document est confus et difficilement lisible. Les comptes qui y figurent sont douteux. Cette opacité est minutieusement entretenue puisque les subventions accordées le sont souvent pour des raisons politiques et clientélistes, lorsque l’argent n’est pas carrément détourné par l’administration au profit exclusif de ses fidèles serviteurs. En 2006, 11 % du montant global des subventions ont été consacrés à renflouer des associations dont l’objet social est d’assurer le gîte, le couvert et les loisirs des fonctionnaires de finances.

” Subventions aux associations : l’État brouille les cartes ” . 16ème étude publiée par Contribuables Associés réalisée par Guillaume Préval. A consulter sur le site Contribuables Associés.

Paris jeunes associations

Le dispositif Paris jeunes associations a pour objectif d'inciter et d'aider les jeunes parisien-nes à s'engager dans la vie associative.

A lire sur le site Refasso

Vers un guide regroupant tous les textes applicables aux associations

La vie associative est un élément central de notre société, créateur de liens et promoteur de valeurs au rang desquelles on peut citer l'engagement bénévole. Il demeure, malgré les efforts accomplis, que le monde associatif est en manque de reconnaissance. Essentiel dans la vie de la cité et lieu d'expression de la générosité des Français, ce champ doit disposer d'un code juridique à part entière.

Ce serait là un signe fort de reconnaissance. Il demeure également que les générosités peuvent être dissuadées par la complexité et par le caractère épars des règles juridiques applicables.

Les bénévoles et les dirigeants des associations - surtout pour ce qui concerne les plus petites d'entre elles (dont peu sont juristes ou fiscalistes), trouveraient un réel intérêt pratique à disposer, dans un document juridique unique, de la législation applicable à la vie quotidienne de leur association.

Si la vie associative a déjà été encouragée par des dispositions d'initiative parlementaire ou gouvernementale, il convient d'aller plus loin.

Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d'un code des associations et de la vie associative et si elle serait disposée à proposer à la Commission supérieure de codification d'engager la création d'un code des associations et de la vie associative.

La réponse de la Ministre est à consulter sur le site Loi 1901.

La Vie Associative n°11 sur le financement des associations

Le nouveau numéro du magazine d’information de la CPCA vient de sortir ! Librement téléchargeable, cette publication apporte des éléments de compréhension qui permettent de mieux se repérer sur un sujet souvent mal connu et pourtant décisif pour l’avenir de la vie associative. Ce numéro s’appuie notamment sur les résultats d’une enquête de la CPCA sur le financement public des associations.

A télécharger sur le site de la CPCA

Les associations sportives très inquiètes

Les inquiétudes manifestées par les associations sportives face aux faibles crédits alloués pour développer la pratique du sport à l'école ou dans les quartiers défavorisés sont totalement justifiées. Alors que le budget total du ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour 2008, est en augmentation de 0,2 % en euros courants, (mais, dans les faits, en baisse de 1,4 % en euros constants, compte-tenu de l'inflation), reste, avec 782,46 millions d'euros, très loin, en réalité, des promesses électorales de Nicolas Sarkozy qui annonçait 3 % du budget de l'État, soit 8 milliards d'euros ! D'autant que, sur les 32,16 millions d'euros supplémentaires, 20 millions d'euros bénéficient au « plan national de développement du sport » tandis que, parallèlement, les crédits de la « promotion du sport pour le plus grand nombre » perdent 13,57 millions d'euros par rapport à 2007.

A lire sur le site Loi 1901